CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CÉUZA  et l’Acheteur. L’acquisition d’un bien de la marque CÉUZA implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente sont éditées par l’entreprise CÉUZA, micro-entreprise, ayant son siège social au 2 rue des Orchidées, 05000 Gap, tél : 06.30.70.19.05, contact@ceuza.com, identifié au Répertoire des Métiers sous le numéro 878.858.844 RM05, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, TVA non applicable (selon art. 293B des Code Général des Impôts).

CÉUZA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

CHAMP D’APPLICATION :

Toute vente étant conclue par téléphone, mail, via le formulaire de contact du site internet, ou via la messagerie Facebook ou Instagram.

LES PRODUITS :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. L’entreprise CÉUZA essaye d’être le plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. De plus, les produits étant fabriqués à la main de façon artisanale, les dimensions peuvent varier de quelques millimètres. 

Certains produits sont fabriqués sur commande. Le délai de confection est alors indiqué sur la fiche produit. 

PRIX :

La fiche produit indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L’entreprise CÉUZA bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

L’entreprise CÉUZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.

PAIEMENT :

Le paiement de votre commande peut s’effectuer soit par carte bleue ou virement bancaire (dans le cas d’une livraison par la poste), soit en plus en espèces (dans le cas d’une remise en main propre de votre commande).

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Cette dernière est validée dès que la somme due est créditée au compte de CÉUZA.

Si le débit de la somme due par le client s’avérerait impossible (opposition, refus de la banque émettrice…), la commande ne sera pas enregistrée par l’entreprise CÉUZA.

FRAIS POSTAUX :

Les frais de livraison sont offerts dès 150 € de commande, en France métropolitaine. 

Dès lors qu’il s’agit de la livraison d’une commande à moins de 150 €, ou d’un retour, les frais postaux sont à la charge du client et sont facturés en sus du prix de vente des produits. Ils sont calculés par commande, en fonction du poids et de l’adresse de livraison. 

LIVRAISON : 

Le client sera prévenu sur la page d’accueil en cas de période de non expédition (par exemple lors de vacances).

Les articles sont livrables dans le monde entier. Le prix de la livraison sera alors calculé selon la destination.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. A défaut, le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande. 

Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le client ne comporte pas d’erreur.

Les livraisons s’effectuent via les services de La Poste (Lettre Verte, Lettre Suivie, Colissimo), avec impérativement un numéro permettant de tracer l’acheminement du colis pour les Lettre Suivies et les Colissimos.

En dessous de 60 € de commande, l’envoie se fera en Lettre Verte, sauf si le client indique qu’il souhaite une assurance.

Au-delà de 60 € de commande, la livraison avec assurance sera automatiquement proposée au client.

L’acheteur peut à tout moment consulter l’état de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué lors de l’envoi (sauf pour la Lettre Verte). Ce suivi permet à l’acheteur de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis.

Pour les envois en Lettre Suivie et en Colissimo, le colis est remis contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres, avec un délai pour récupérer le colis.

CÉUZA décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

DÉLAIS ET RETARD DE LIVRAISON / PERTE OU VOL :

Les délais de livraison indiqués aux présentes sont des délais indicatifs fournis par le transporteur La Poste. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande. 

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation d’envoi de la commande par le Vendeur. Les délais d’acheminement sont estimés de 2 à 5 jours ouvrés selon la région.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. La responsabilité de l’entreprise CÉUZA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

CÉUZA décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnement des services postaux ou des autres moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client et exécuter les prestations dans les délais indiqués lors de la commande.

RETOUR / ÉCHANGE ou REMBOURSEMENT :

Pour tout retour, le client est invité à contacter le service client par mail à contact@ceuza.com. Suite à cette demande du client, la procédure de retour des produits lui sera communiquée.

Seuls les produits non portés ni utilisés, et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours à compter de la date de livraison, en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront ni échangés, ni remboursés.

En cas de remise en main propre de la commande, le délai pour un retour est de 10 jours à compter du lendemain de la remise de l'article. Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

CÉUZA se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement, si le produit n’est pas dans son strict état d’origine lors du retour (emballage compris).

Le client dispose de 4 jours ouvrables pour me renvoyer l’article dans son emballage d’origine, à compter du moment où l’acheteur m’a informé de sa volonté de faire un retour produit.

Le retour s’effectue à la charge et aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de son envoi. Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi, soit par Colissimo, soit par Lettre Suivie. 

Dans le cadre d’un échange produit, celui-ci est possible à condition de sélectionner un produit du même montant (le cas échéant, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer), et sous réserve de disponibilité. 

Dans le cadre d’un remboursement des produits retournés, ce dernier se fera selon le mode de paiement utilisé initialement. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum, à compter de la date de réception des produits dans les locaux CÉUZA.

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés.

Passé le délai de rétractation, aucun échange ni remboursement ne sera fait.

CASSE DES PRODUITS : 

Comme indiqué sur la fiche « conseils d’entretien des sacs CÉUZA », donnée avec chaque produit à base de bois acheté, le bois est une matière fragile et qui n’amortit pas les chocs. De plus, les bois utilisés étant d’une fine épaisseur, il est absolument indispensable de prendre soin de son sac et de ne pas le faire tomber, ce qui pourrait fragiliser le bois, l’abîmer, voire le casser.

En cas de casse ne relevant pas d’un défaut de fabrication (faute du client*), un devis sera proposé au client pour une réparation, si cette option est possible.

*Est considéré comme faute du client, la mauvaise utilisation ou entretien du produit malgré les indications sur papier glissées dans chaque paquet au moment de l’expédition de la commande par CÉUZA, ou au moment de la remise en main propre. Dans ce cas, CÉUZA ne procèdera à aucun échange ni remboursement, quelle que soit la date d’achat.

En cas de casse relevant d’un défaut de fabrication nous nous engageons à réparer ou remplacer l'article à nos frais durant les 30 jours à compter du moment où l’article est revenu à l’atelier. Pour cela nous invitons le client à contacter le service client par mail à contact@ceuza.com.

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 20 février 2022.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE